Document d'archives : Contribution foncière des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement d'égout, contribution...

Titre :

Contribution foncière des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement d'égout, contribution foncière des propriétés non bâties, taxe des biens de mains-morte : copie de la matrice générale (4 cahiers, articles 1 à 2233).

Cote :

1 G 92

Inventaire d'archives :

Commune de Nérac

Description physique :

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Registre
Registre: Oui

Où consulter le document :

Archives départementales du Lot-et-Garonne

Archives départementales du Lot-et-Garonne

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