Document d'archives : Dossiers tutelles-majeurs

Cote :

1875W/14-1875W/56

Inventaire d'archives :

1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

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