Document d'archives : Dossiers tutelles-majeurs HO/JA
Cote :
1875W/46
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Belfort, Territoire de Belfort)