Document d'archives : Greffe, civil. - Tutelles : pupilles de la Nation. Dossiers nominatifs de jugements d'adoption.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3U/1160
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1929
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, adoption, pupille de la nation, tutelle judiciaire