Notes concernant le financement des travaux liés à l'activité du groupe ad hoc, note relative aux mesures à prendre en vue de lutter contre les filières permettant l'immigration clandestine, observations de la France sur cette note, projet de convention visant à faciliter les voyages, les visites et les séjours touristiques (notes de présentation émanant de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) et du Ministère des Affaires étrangères, lettre de position du ministre de l'Intérieur, texte du projet de convention).