Document d'archives : Complicité d'évasion, recels de conscrits, troubles à l'exercice du culte à Varaignes, exposition d'enfant, rébellion contre des...
Titre :
Complicité d'évasion, recels de conscrits, troubles à l'exercice du culte à Varaignes, exposition d'enfant, rébellion contre des employés de la régie, jeux prohibés, faux passeport, excès sur la personne d'un percepteur.
Cote :
4 U 337
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
crimes et délits, juridiction, justice, manifestation antireligieuse, police des jeux, qualification correctionnelle, évasion