Document d'archives : Séance du 15 janvier 1834
Cote :
GGA 3F 3
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
GGA 3F 3
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)