Document d'archives : Registre n° 3 séances du 16 décembre 1833 au 25 mars 1834
Cote :
GGA 3F 3
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
Informations sur le producteur :
générique_versement
Description physique :
Importance matérielle :
0.046