Document d'archives : Création de la zone dite "Chalon sud" sur les communes de Chalon, Epervans et Saint-Marcel.
Cote :
7822 W 97
Inventaire d'archives :
Préfecture : comptabilité, finances, administration départementale (7822 W)
Thèmes :
ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ECONOMIE, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, EXPROPRIATION, TRAVAUX D'UTILITE PUBLIQUE