Document d'archives : Chambre de commerce et d'industrie de Chalon-Autun-Louhans, création de la zone industrielle et portuaire de Chalon-sur-Saône,...
Titre :
Chambre de commerce et d'industrie de Chalon-Autun-Louhans, création de la zone industrielle et portuaire de Chalon-sur-Saône, acquisitions de diverses parcelles de terrains : dossiers d'enquêtes d'utilité publique et parcellaires, arrêtés de cessibilités.
Cote :
7822 W 96 - 97
Inventaire d'archives :
Préfecture : comptabilité, finances, administration départementale (7822 W)
Thèmes :
ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ECONOMIE, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, EXPROPRIATION, TRAVAUX D'UTILITE PUBLIQUE