Document d'archives : 1706
Contenu :
Réceptions de Jacques Jouin et de Jean Tartarin, comme commissaires des tailles, de Jacques Mallet, avocat commis par le roi pour connaître, instruire et juger en première instance tous les procès et contestations tant civiles que criminelles pour raison de la marque des fers en la Généralité de Poitiers ; présentation au greffe des provisions de Pierre Babinet, sieur des Touches, conseiller du roi honoraire au présidial ; déclarations de dépens pour les collecteurs de la Pérate, contre Pierre Chaigneau, sieur de Thoiré, pour ceux de Maisontiers contre Antoine Ozanneau, pour ceux de Plenville contre Jean de Souhan, pour ceux de Vaire contre Jean Phelippé, pour ceux de la Villedieu contre Pierre Pressigny, syndics de ces paroisses ; enregistrement de la commission de Charles Floceau, directeur des affaires du roi, comme directeur et inspecteur des tabacs de la Généralité ; taxation de témoins pour Jean Mondet, prieur du Teil-aux-Moines ; procès-verbal de l'Élection des collecteurs de la Boissière-en-Gâtine, dressé par Jean Nargeot, syndic perpétuel et greffier des tailles ; décharge de la collecte des tailles de Sauzé, au profit de Pierre Rousseau, commis pour la recette des papiers et du parchemin timbré à Sauzé et commis à l'exercice des aides ; poursuites contre des plantations clandestines de tabac.
Cote :
C 642
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: Liasse.- 337 pièces, papier
Thèmes :
administration locale d'Ancien régime, fiscalité directe d'Ancien régime, régime seigneurial