Document d'archives : N° 42 650 à 43 050
Cote :
1427 W 12
Inventaire d'archives :
1427 W - Préfecture de la Côte-d'Or : 1ère direction, 4e bureau
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2042
1427 W 12
1427 W - Préfecture de la Côte-d'Or : 1ère direction, 4e bureau