Document d'archives : 3 bis rue des Haras, Code fiche n°309, arrêté d'abrogation le 31 décembre 1992.
Cote :
3073W/47
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1992
Description physique :
Information matérielles :
papier