Document d'archives : MAISSE (Justice de Meurs dépendant de la justice de Maisse).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1603, 1604,...
Titre :
MAISSE (Justice de Meurs dépendant de la justice de Maisse).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1603, 1604, 1611, 1620, 1624, 1656, relié de 1521-1764)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
B/2082
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DES MURS (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1764
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Thèmes :
16e siècle, 17e siècle, 18e siècle, justice, justice seigneuriale