Document d'archives : ALBERTINI Dominique, inspecteur de la surêté, violences et voies de fait sur un inspecteur de la surêté et un brigadier de...

Titre :

ALBERTINI Dominique, inspecteur de la surêté, violences et voies de fait sur un inspecteur de la surêté et un brigadier de police, Toulon (15 décembre 1935-09 juillet 1936) ; QUARANTA Victorin, cultivateur, attentats à la pudeur sur sa fille, Saint-Martin (26 décembre 1935-20 novembre 1936) (1551) ; CROS Gabriel, colleur de papier peint, meurtre, Toulon (18 janvier 1936-10 février 1937) (1552) ; ZAÏMIS Stephano, journalier, meurtre d'un agent de la force publique, Sainte-Maxime (18 février 1936-23 septembre 1939) (1553).

Cote :

2 U 798

Observations :

Commentaire
(1551) L'arrêt est rendu le 8 juillet 1936.
(1552) L'arrêt est rendu le 7 juillet 1936. Le dossier comporte un croquis des lieux en date du 12 février 1936 et trois photographies des lieux, non datées.
(1553) L'arrêt est rendu le 1er avril 1938. L'accusé est fugitif. Le dossier comporte le journal "Le détective" du 9 avril 1936, un plan des lieux et de la scène, non datés et huit photographies (chêteau de Camelin et le gendarme), non datées.

Archives départementales du Var

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