Document d'archives : 1739-1744

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Arrêts du Conseil d'État, du 10 mars 1739, qui fait défense à tous sièges royaux de connaître d'aucunes matières des Eaux et forêts, pêche et chasse, du 20 août 1737, qui fait défense aux arpenteurs de faire des triages dans les bois sans la permission de l'autorité, du 6 décembre 1735, qui fait défense aux juges châtelains de prendre connaissance des causes survenues à l'occasion de coupes de bois, du 22 novembre 1735, qui enjoint à toute personne de montrer à toute injonction des officiers des Eaux et forêts les poissons qu'elle aurait pêchés ou les filets dont elle se serait servie, du 2 mars 1723, qui ordonne que l'adjudication de bois faite à l'occasion de réparations d'églises ou autres bâtiments de mainmorte sera opérée par les officiers des maîtrises, du 18 février 1727, qui fait défense aux ecclésiastiques de se pourvoir ailleurs que devant les grands maîtres des forêts au sujet de l'apposition des quarts de réserve, du 22 février 1729, qui fait défense à tous possesseurs de biens de mainmorte de défricher aucuns de leurs bois sans la permission du Roi, du 5 avril 1735, qui ordonne que les officiers de la maîtrise de Metz, pour avoir reçu induement du chapitre de cette ville une somme de 2 989 l. 12 sous 6 deniers, seront, outre le remboursement, frappés d'une amende, du 22 février 1735, qui maintient le sieur Richer, lieutenant en la maîtrise, dans les privilèges de son office et le décharge de la nomination, faite en sa personne, de marguillier de la paroisse, du 25 mars 1735, qui fait défense à toute personne de défricher aucuns bois ou parcs à peine de 1 000 l. d'amende, du 18 septembre 1736, qui fait défense aux greffiers des communautés ou des justices seigneuriales de recevoir aucun rapport de délits commis dans les bois, du 11 août 1737, portant que le procureur du Roi en la maîtrise de Bourges sera tenu d'opter, dans le délai de six mois, entre cet office et celui de juge de l'abbaye de Plainpied, du 18 septembre 1736, qui maintient les membres des maîtrises dans les privilèges et exemptions attribués à leur charge et en particulier dans celui d'être exempts de faire la collecte des tailles, du 30 août 1739, qui fait défense aux officiers de police de Provins de prendre connaissance des matières des Eaux et forêts et en particulier de ce qui concerne le curement des rivières qui traversent cette ville, des 27 février et 31 décembre 1737, qui fait défense de faire des ajournements personnels devant les Tables de marbre de Rouen et de Paris, tant que les maîtrises ne se sont pas prononcées en première instance, des 29 janvier et 17 décembre 1737, qui défendent au Conseil de Roussillon de connaître des affaires des Eaux et forêts et les renvoie devant les maîtrises, du 6 août 1737, qui défend aux officiers du bailliage de Villefranche de Beaujolais de connaître des matières réservées à la maîtrise de cette ville, du 30 août 1739, qui permet aux officiers de la maîtrise de Boulogne-sur-Mer de porter des armes pour leur défense pendant leurs visites dans les forêts, du 18 septembre 1737, qui condamne le seigneur de Trenneray à remettre aux officiers de la maîtrise de Chaumont une amende de 50 fr. À quoi il avait fait condamner par sa justice un particulier qui avait coupé des baliveaux dans ses bois, du 30 avril 1739, au sujet de la signification des appels des sentences des maîtrises, du 19 août 1738, qui ordonne que les officiers du ressort de la Table de marbre seront dispensés de se faire recevoir à ce siège tant qu'ils n'exerceront que par commission, du 1er avril 1738, qui fait défense au lieutenant de police de Poitiers de connaître d'un fait de rivière, sous prétexte de police, du 30 août 1739, qui casse une ordonnance du bureau des finances de Metz, pour fait de pêche sur la rivière de Meuse et renvoie les parties devant la maîtrise de Château-Regnault, du 24 juin 1738, qui casse un jugement de la Table de marbre et ordonne qu'une sentence, rendue en dernier ressort par la maîtrise de Saint-Germain-en-Laye, sera exécutée, du 2 décembre 1738, qui ordonne que les meuniers et les pêcheurs du ressort de la maîtrise de Paris seront tenus de comparaître à ses assises, du 5 août 1738, qui casse un arrêt de la Table de marbre en faveur des religieux de Vauluisant, du 26 avril 1738, qui confirme une sentence de la capitainerie de Saint-Germain, rendue sur simple assignation verbale, du 23 août 1735, qui ordonne que les habitants des communautés situées dans l'étendue du domaine du Roi seront tenus de préposer un ou plusieurs gardes pour veiller à la conservation de leurs bois communaux, du 5 août 1738, qui défend aux juges des justices seigneuriales de connaître des matières des Eaux et forêts, du 24 mars 1739, cassant un jugement de la Table de marbre qui avait reçu appel d'une sentence du grand maître des Eaux et forêts, du 31 décembre 1737, qui casse un decret d'ajournement personnel à la Table de marbre, du 24 avril 1722, qui porte que l'ordonnance des Eaux et forêts d'août 1669, titre des appellations, sera exécutée pour les appellations qui se portent au Conseil, du 1er décembre 1739, qui maintient les officiers de la maîtrise de Montbrison dans leurs privilèges, du 1er décembre 1739, qui interdit de ses fonctions le sieur Beaufils, fermier du greffe de la maîtrise de Lions, pour avoir empêché un demi-tiercement, du 29 décembre 1739, qui casse quatre jugements de la Chambre des Eaux et forêts du Parlement de Besançon, pour avoir enjoint aux officiers de la maîtrise de Gray de procéder à la réception d'un garde général qui n'avait pas l'agrément du grand maître, du 23 février 1740, qui fait défense aux officiers de la même Chambre de procéder à l'information de vie et moeurs des officiers des maîtrises, si elle n'en a eu commission du grand maître, du 8 mars 1740, qui casse une instance commencée devant le lieutenant du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis contre le collecteur des amendes de la maîtrise, et renvoie celui-ci devant les juges de la maîtrise, du 29 mars 1740, qui renvoie devant le grand maître des forêts de Champagne une demande en triage formée par le chapitre de Châlons, du 26 avril 1740, qui décharge le sieur Duvernay, maître particulier de la maîtrise de Nevers, de la nomination qu'avaient faite de lui comme échevin les officiers de l'Hôtel-de-Ville de Nevers, du 14 mai 1740, au sujet d'actes de juridiction émanés du procureur du Roi en la maîtrise de Rochefort ; arrêt du Conseil privé, du 15 avril 1737, réglant la préséance entre les officiers de l'Élection du Mans et ceux de la maîtrise des Eaux et forêts du Maine, rappelant un autre arrêt du 29 septembre 1634, qui réglait cette question entre les mêmes corps ; arrêts du Parlement, du 13 mai 1735, rendus sur appel d'un arrêt de la Table de marbre, du 20 juin 1733, réglant des différends sur le droit de chasse intervenu entre les religieux de Saint-Vincent du Mans et Antoine Le Boutz, chevalier, seigneur de Briare ; du 7 septembre 1737, qui décharge le maître particulier et le garde-marteau de la maîtrise de Chaumont du veniat, prononcée contre eux par sentence de la Table de marbre ; jugement de la Table de marbre, du 30 juillet 1738, qui renvoie les officiers de la maîtrise de Paris des accusations en concussion et prévarication portées contre eux par le substitut du procureur général ; ordonnances du grand maître des Eaux et forêts de Poitou, du 30 septembre 1740 au 12 octobre 1743, ordonnant de faire une enquête sur un incendie allumé en la forêt de Moulière, sur la non-suite donnée à de nombreux procès-verbaux et autres ; réceptions de Charles Brun, licencié en lois (1er juin 1739) comme procureur du Roi en la maîtrise sur commission du grand maître des Eaux et forêts de Poitiers, au lieu de Guy-François Le Carlier, décédé, avec provisions du même, du 27 septembre 1739, et d'Étienne Pallu des Guitardières, du 7 mai 1743, en même qualité, par commission, au lieu de Charles Brun, décédé ; provision de maître particulier pour René de Massougne de la Cantonnière, au lieu de Joseph-François Aubouin, décédé, du 7 janvier 1744 ; commission de commis-greffier en la maîtrise pour Pierre Rousseau (5 octobre 1743) et d'arpenteurs pour Zacharie Mereau (7 octobre 1740), Jacques Desbouiges (2 mars 1742), Louis-René Delamazière (9 avril 1743) ; provisions et réceptions de gardes pour les abbayes de Fontaine-le-Comte, la Trinité, Saint-Hilaire de la Celle, le Pin, Saint-Savin, Nouaillé, La Réau, Saint-Benoît de Quinçay, Bonnevaux, Saint-Jean de Bonneval, pour les chapitres de la cathédrale de Poitiers et de Menigoute, pour le prieuré de Ligugé, pour la commanderie de Lépine, pour les seigneurs de Boislambert, de Boisséguin, de Bourg-Archambault, de Saint-Mesmin, de Bourganeuf d'Avançon, de la Barre-Sauvagère, de Laubressais, de Dissais, de Jouarenne, de Peyrat, de Champagné-Saint-Hilaire, de Couhé, de Jarrige, de Rochechouart, de Montreuil-Bonnin.

Cote :

B 108

Description physique :

Description physique: Registre In-folio de 200 feuillets, papier

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