Document d'archives : Projet de loi transmis au Premier Ministre, version envoyée au Conseil d'Etat, CR de la réunion interministérielle du 13 mai et...
Titre :
Projet de loi transmis au Premier Ministre, version envoyée au Conseil d'Etat, CR de la réunion interministérielle du 13 mai et "bleu" de la loi, dossier de presse mai-juin 1985
Cote :
Dossier 4
Personnes :
Thèmes :
aide à la recherche, association, autorisation de programme, budget, cabinet ministériel, coopération scientifique, enseignement, entreprise, fonds de la recherche, grand équipement scientifique, groupement d'intérêt public, loi d'orientation, loi de programme, ministère, organisme de recherche, plan 9, programme de recherche, recherche, recherche appliquée, recherche et développement, région
Type de document :
budget, chrono, compte-rendu de séance, loi, note de service, organigramme, procès-verbal de séance
Fonctions :
action gouvernementale, coordination, exécution budgétaire, financement, formation, législation, organisation administrative, planification, préparation budgétaire, relations internationales, réglementation, tutelle