Document d'archives : RN 201 et 206 à Saint-Julien-en-Genevois
Cote :
1854 W 20
Inventaire d'archives :
Thèmes :
acquisition domaniale, aliénation domaniale, domaine immobilier, décision de justice, propriété publique, saisie
1854 W 20
acquisition domaniale, aliénation domaniale, domaine immobilier, décision de justice, propriété publique, saisie