Document d'archives : Correspondance Ministère de l'Intérieur / commission PESCE ; projets de contrats Etats/Régions concernant les îlots sensibles ;...
Titre :
Correspondance Ministère de l'Intérieur / commission PESCE ; projets de contrats Etats/Régions concernant les îlots sensibles ; groupe d'évaluation des politiques sociales au niveau local ; document de travail "ensemble refaire la ville", comptes rendus de réunions par régions,
Thèmes :
commune, construction, habitation à loyer modéré, littoral, logement, logement social, main-d'oeuvre étrangère, nomade, urbanisme, ville, équipement
Fonctions :
action gouvernementale, enquête publique, législation, réglementation