Document d'archives : Modèle n°28 (1979). Déclarations de dépôt, cahier d'inscription des dépôts, documentation de l'Institut National de la Propriété...
Titre :
Modèle n°28 (1979). Déclarations de dépôt, cahier d'inscription des dépôts, documentation de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) (1969-1979).
Cote :
2505 W 41