Contrat entre Bayeux et la Société DECAUX-PROVINCE; aménagement d'abris pour les usagers de transports urbains, (1972).

Réglement intérieur des Halles de Marée, gestion d'une criée. - Port-en-Bessin (1972).

Syndicat intercommunal d'adduction d'eau, Pont-Ouilly (1968).

Tarification de l'eau à Besnières-le-Patry (1968).

Caen: Compagnie des transports urbains. - Renouvellement de la convention (1968).

Tarif de l'eau, syndicat de Philbert-des-Champs (1968).

Aéroport de Deauville - Saint-Gatien, convention entre l'Etat et la commune pour l'aménagement de l'exploitation (1968).

Vire: Projet de convention pour la gestion des réseaux d'eau potable et d'assainissement (1967).

Tarification de l'eau, Saint-Gatien-des-Bois (1967).

Contrats d'exploitation de réseaux de distribution d'eau, (1967).

Chemin de fer d'Argences, déclassement (1967).

Prix de vente de l'eau. - Syndicat de la région de Cinglais (1966).

Redevances d'eau potable, commune du Surques (1963).

Projet de regroupement à Rouen, des directions régionales d'électricité et de gaz de France (1963).

Condition d'exploitation de réseaux d'adduction d'eau dans le Calvados (1962).