Document d'archives : Inventaire ancien des dossiers.
Cote :
C//929/B
Inventaire d'archives :
Archives de l'Assemblée nationale constituante (4 mai 1848-27 mai 1849, Deuxième République)
C//929/B
Archives de l'Assemblée nationale constituante (4 mai 1848-27 mai 1849, Deuxième République)