Document d'archives : Abandon du site.
Contenu :
Vente des bâtiments et dépendances à la ville de Bourg-en-Bresse pour servir de mairie : délibérations du conseil municipal et du Conseil général, avis du préfet, traité avec la ville de Bourg pour la vente de l'ancien hôtel de préfecture, état des dettes de la ville de Bourg au 9 décembre 1859, état des recettes et dépenses effectuées pendant les années 1856 à 1858, budget de la ville de Bourg pour l'année 1860, pièces comptables, certificat du maire, décret impérial, correspondance (1856-1874).
Vente du jardin : délibérations du conseil municipal, décisions de la commission départementale, estimation des bâtiments, rapport d'experts, rapport de l'architecte départemental accompagné d'un plan sur calque, affiche "Adjudication aux enchères publiques du jardin de l'ancien hôtel de la préfecture de l'Ain", cahier des charges pour l'adjudication du jardin, procès-verbal d'adjudication, acte de vente, états des dépenses, plans, correspondance (1856-1891).
Réclamations de propriétaires voisins du jardin, au sujet d'un mur mitoyen et des arbres à élaguer : correspondance (1860, 1865).
- Plan sur calque : "Plan général de l'ancienne préfecture de l'Ain ", par Charles Martin, 1859.
- Plan sur calque "Ancienne préfecture de l'Ain, plan de la cour principale et du jardin", par Charles Martin, 1873.
- Plan sur calque "Plan général des bâtiments, cours et jardin", par Charles Martin, 1879.
- Plan sur calque "Ancienne préfecture de l'Ain, plan général des bâtiments, cours et jardin", par Charles Martin, 1880..
Cote :
4 N 50
Inventaire d'archives :
Description physique :
Dimensions :
Observations :
La vente de ces terrains permet de financer les travaux d'agrandissement prévus à la prison.
Personnes :
Lieux :
Bourg-en-Bresse, Prison de (Ain, France), Bourg-en-Bresse (Ain, France) -- Hôtel de la préfecture de l'Ain, Bourg-en-Bresse (Ain, France), Bourg-en-Bresse (Ain, France) -- Rue Bichat
Thèmes :
aliénation domaniale, biens départementaux, domaine immobilier, hôtel de préfecture, hôtel de ville, patrimoine architectural, établissement pénitentiaire