Dossiers de procédure des première, seconde, cinquième et sixième chambres civiles et de la chambre sociale (1998) ; registres d'audiences civiles de la première chambre A (1979-1998), première chambre B (1984-1998), première chambre C (1991-1992), seconde chambre (1956-1992), cinquième chambre (1979-1992), sixième chambre (1979-1998), chambre sociale A (1979-1995), chambre sociale B (1984-1990), rapports d'expertise (1993-1998). Dossiers de procédure correctionnelle (1981-1983). Dossiers de procédure de la chambre d'instruction (1972-1983).