Document d'archives : Contentieux et procédures judiciaires.
Contenu :
- Affaires diverses.
- Procès DURET D'HARNONCOURT-TURGOT AMELOT au sujet de la terre de SAINTE-GENEVIEVE, (1741-1746).
- Succession DUREY D'HARNONCOURT, affaires commerciales, (1740-1753).
- Procédure VARENNES-ARNOULT au sujet de cens à percevoir par les seigneurs de MORSANG, (1732).
- Procédure DUREY D'HARNONCOURT.
- Deville au sujet d'une machine pneumatique non livrée, (1746).
Cote :
7J/34
Inventaire d'archives :
SEIGNEURIES DE MORSANG-SUR-ORGE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, VILLEMOISSON.
Informations sur le producteur :
NOAILLES ET BERTIER DE SAUVIGNY (DE) Famille (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Personnes :
Thèmes :
18e siècle, affaire commerciale, droits de succession, droits seigneuriaux, industrie mécanique, justice seigneuriale, seigneurie