Document d'archives : Projet de directive du Conseil (COM (92) 226 final/2 du 30 juin 1992) instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone...
Titre :
Projet de directive du Conseil (COM (92) 226 final/2 du 30 juin 1992) instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie, préparation : notes, correspondance, compte-rendu de conférence, tract, télégrammes diplomatiques, dépêches, rapport d'information parlementaire, rapport parlementaire, compte-rendu de réunion, compte-rendu de réunion interministérielle, rapports, notes manuscrites, résolution, note de la présidence, projet de mémorandum, aide-mémoire.
Cote :
20040322/96
Personnes :
Thèmes :
administration centrale, association, atmosphère, budget, emploi, entreprise, environnement, espace, fiscalité, personnel, politique de la ville, pollution, prévention des risques, service déconcentré, transport, transport ferroviaire, transport fluvial, transport routier, transport urbain, économie d'énergie, électricité, énergie, énergie renouvelable, énergie solaire, énergie éolienne, établissement public