Document d'archives : 1 août-27 septembre 1826 (numéros 34792 à 34960). er...
Titre :
1 août-27 septembre 1826 (numéros 34792 à 34960). er
Cote :
BB/34/186
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)