Document d'archives : .- projet d'instruction fixant le régime de TVA applicable aux établissements d'enseignement supérieur (1999). Projet de cahier...
Titre :
.- projet d'instruction fixant le régime de TVA applicable aux établissements d'enseignement supérieur (1999). Projet de cahier des charges, notes, notes manuscrites, éléments d'arbitrage (2001). SAIC
Inventaire d'archives :
Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Cabinet (1997-2002)
Institutions :
centre national de la recherche scientifique (france), ecole française d'extrême-orient, installation européenne de rayonnement synchrotron
Lieux :
grenoble (isère), corse (france , région administrative), asie, isère (rhône-alpes , département)
Thèmes :
aménagement du temps, brevet d'invention, budget, collectivité territoriale, comité interministériel, commerce extérieur, durée du travail, emploi, enseignement supérieur, fiscalité, grand équipement scientifique, grande école, groupement d'intérêt public, loi, loi d'orientation, marché public, organisme de recherche, physique, propriété intellectuelle, recherche appliquée, recherche et développement, réforme administrative, statut juridique, technologie nouvelle, transfert de technologie, travail, établissement d'enseignement, établissement public
Type de document :
budget, chrono, communiqué, compte-rendu de séance, contrat, loi, marché public
Fonctions :
action gouvernementale, gestion du personnel, législation, préparation budgétaire, réglementation