Document d'archives : - 16 décembre à 31 mars 1972. 1971-1972
Cote :
19820081/13
Inventaire d'archives :
Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Bureau du Cabinet (1966-1981)
Thèmes :
aviation civile, conseil des ministres, décret, loi, mer, route, transport
Type de document :
arrêté, chrono, courrier parlementaire, décret, loi, procès-verbal de séance