Document d'archives : Comité technique paritaire local (CTPL).
Contenu :
Dossiers de séances composés de procès-verbaux, relevés des principales décisions, documents se rapportant à l'ordre du jour.
Cote :
964W/44-964W/58
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Le comité technique paritaire est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de texte relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services. Y sont examinées notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l'insertion et à la lutte contre les discriminations. Le cas échéant, il peut siéger en séance extraordinaire.