L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un an. Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d'activité, sous forme d'entreprise individuelle ou de société (associations, GIE et groupements d'employeurs exclus). L'aide peut comprendre : une exonération des cotisations sociales pendant un an (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, retraite de base et assurance veuvage) ; une avance financière de l'État, remboursable ; le financement partiel par l'État des actions de conseil, de formation ou d'accompagnement.

Texte de référence : articles L161-1-1, L161-24, D161-1-1, D161-1-1-1, D131-6-3 et R133-30-4 du code de la sécurité sociale.

On trouve dans les dossiers les éléments suivants : décision d'octroi ACCRE, exonération de cotisations, demande de maintien de la couverture sociale, dossier de demande, fiche INSEE, avis commission départementale.