Document d'archives : Election d'Aurillac.

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Arrêt de la Cour des Aides de Clermont portant que pendant la maladie du sieur Salvage, seul juge en l'élection par suite du décès du sieur Vergne, la justice sera rendue par le plus ancien procureur (1685).
Etat des quittances remises par G. Frousse, consul de Prunet pour 1660, à M. Mareschal, subdélégué ; rôles de taille dudit Prunet pour 1684, 1692, 1709, 1724 et 1754 (importantes lacunes) ; saisie contre Rossignol (1701) ; requêtes particulières et actes relatifs à l'assiette de ladite taille (1678, 1730).

Cote :

113 F 1

Description physique :

1 pièce parchemin, 10 pièces papier

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