Document d'archives : Audiences des 28, 29 juin, 13, 20, 28 septembre et 4 octobre 1988.
Contenu :
Présentation du contenu
6 dossiers.
Cote :
1536 W 89
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2064
Thèmes :
affaire prud'homale, contentieux de la Sécurité sociale, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, qualification correctionnelle