Document d'archives : Police de sûreté et judiciaire. - Plaintes : procès-verbaux (1792-an III). Rapports et dénonciations : procès-verbaux (an V-an

Titre :

Police de sûreté et judiciaire. - Plaintes : procès-verbaux (1792-an III). Rapports et dénonciations : procès-verbaux (an V-an VI).

Cote :

L 2619

Inventaire d'archives :

Justices de paix

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu

Archives départementales des Vosges

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