. Aides personnelles au logement (suite) - Harmonisation des conditions d'octroi (particulièrement l'allocation logement social [ALS] et l'allocation logement familial [ALF] en ce qui concerne les personnes de nationalité étrangère et 2 personnes partageant un appartement : circulaires, notes. Août 1991-janvier 1993. . Prêts au logement - Octroi de prêts spécifiques au jeunes époux, mariés depuis moins de six mois : proposition de loi, rapport Oudin, notes. Octobre-décembre 1991. - Projet de mise en place des retenues sur prestations familiales en vue de récupérer les prêts et les impayés de loyers du Fonds solidarité pour le logement (FSL). Juin 1991-janvier 1992 [et documents antérieurs : janvier et juillet 1985]. . Politique du logement envers les personnes âgées - Elaboration et suivi de la circulaire DSS/PFL/92/08 du 23 janvier 1992 relative aux conditions d'attribution de l'allocation de logement social dans les centres long séjour après avis du médiateur de la république et proposition de loi devant l'Assemblée nationale. Octobre 1989-décembre 1992. - Demande d'avis et avis du Conseil d'Etat sur les diverses dispositions de la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative à la transformation des hospices publics. Octobre 1990-octobre 1992. - Humanisation et transformation des hospices : projet de transformation juridique et programmation du financement par contrat de plan Etat-Région en métropole (1991-1993) et dans les départements d'Outre-mer (1993). Février 1990-janvier 1993. - Plan d'action pour le logement des personnes âgées : préparation de l'intervention de M. L. Cathala, Secrétaire d'Etat aux personnes âgées, pour la table ronde du 30 novembre 1992 avec le ministre du Logement, Marie-Noëlle Lienemann, et présentation à la presse des diverses mesures du plan. Octobre-novembre 1992. . Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées - Elaboration et projet de textes d'application de la loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social (DPOS) et relative à l'aide au associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées. Septembre 1991-janvier 1993.

19960121/17

Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)