Document d'archives : Projet de décret relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets, aux compétences des préfets...
Titre :
Projet de décret relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets, aux compétences des préfets coordonnateurs de massif.
Contenu :
Rapporteur : MAGNIER Patrice.
Cote :
Dossier n° 367742
Institutions :
Thèmes :
culture, décentralisation, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, fonction publique, fonction publique territoriale, gouvernement, jeunesse, justice, loi, ministère, organisation administrative, police, projet de loi, relations avec le Parlement, réforme de l'Etat, sport, sécurité