Document d'archives : Dossiers n° 5228, 5231, 5235, 5270, 5272, 5287
Cote :
1596 W 12
Inventaire d'archives :
1596 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2040