Document d'archives : 2 avril-30 juillet 1834 (numéros 1889 à 2194).
Cote :
BB/34/226
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/226
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)