Document d'archives : Versement 2010 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Service pénal, correctionnel. Registres de déclarations d'opposition, d'appel et de pourvoi en cassation.
Cote :
2010 W 1-10
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif du 29 mai 2013
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,10
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
affaire pénale, appel, juridiction, justice, justice--administration