Document d'archives : Service des lignes à grande distance. - Câbles souterrain de télécommunication n°244 et 1147, installation : conventions de...
Titre :
Service des lignes à grande distance. - Câbles souterrain de télécommunication n°244 et 1147, installation : conventions de servitudes sur des terrains privés.
Contenu :
Cote :
2606 W 872
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Institutions :
Direction départementale de l'Equipement (DDE), Eaux et forêts (Les), Etat, France télécom, La Poste, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'éducation nationale, Ministère de la défense, Ministère du travail, Office national des forêts, Ponts et chaussées (Les), Postes, télégraphes et téléphones (Les) (PTT), Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA), Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Lieux :
Sevrier (Haute-Savoie, France), Doussard (Haute-Savoie, France), Les Villards-sur-Thônes (Haute-Savoie, France), Faverges (Haute-Savoie, France), Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, France), Marlens (Haute-Savoie, France), Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, France), Thônes (Haute-Savoie, France)
Thèmes :
domaine immobilier, domaine public, expropriation, propriété publique, travaux d'utilité publique