Acquisition de terrain pour l'emplacement de l'édifice : décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations, extrait du registre des actes de décès de la ville de Thonon-les-Bains, situation des recettes et dépenses de la commune, acte de vente, certificat négatif d'inscription, états des sommes dues, extraits des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Boëge, requête du percepteur, saisie-arrêt, contre-dénonciations de saisie-arrêt, significations de jugement, extraits des minutes du greffe du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains, commandement, décompte du prix d'acquisition, mandats de paiement, transport de créance, mainlevée d'opposition, pétitions, correspondance.

2 O 2011

2 O 1965-2064 - Archives de la préfecture concernant l'administration communale de Boëge (1679-1941)