Document d'archives : Registres des procès-verbaux du tirage du jury et délibérations (an XI-1811). Registre du jury criminel pour la Cour d'Assises
Titre :
Registres des procès-verbaux du tirage du jury et délibérations (an XI-1811). Registre du jury criminel pour la Cour d'Assises (1917-1950).
Cote :
3 U 821