Document d'archives : Instruction de la demande : pétition, plans, rapports, décret, cahier des charges, correspondance (1879) ; institution : décret,...
Titre :
Instruction de la demande : pétition, plans, rapports, décret, cahier des charges, correspondance (1879) ; institution : décret, plan, rapports, correspondance (1879-1880) ; bornage : rapports, procès-verbal de bornage (1880) ; cession et amodiation : demande, décret, dossier de l'entreprise, rapports (1928-1935).
Cote :
8 S 267