Document d'archives : GRANGES-LE-ROI (LES). - Terrain communal. - Cession : procès-verbal d'estimation, acte de vente, arrêté, plan, délibération,...
Titre :
GRANGES-LE-ROI (LES). - Terrain communal. - Cession : procès-verbal d'estimation, acte de vente, arrêté, plan, délibération, correspondance (1855-1866). Electricité. - Occupation du domaine public communal : circulaire, relevé des canalisations (1932-1937). Syndicats intercommunaux de distribution de gaz. - Diminution du prix : circulaire (1935) (1855-1937).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT45 1O/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur)
GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, canalisation, cession, distribution électrique, domaine public, prix, établissement public de coopération intercommunale
Type de document :
Papier, arrêté du maire, circulaire, correspondance, délibération, plan, procès-verbal, tarif