Document d'archives : Aliénations de terrains. Dossiers 91-3 56, 109, 142, 152, 188, 203, 204, 207, 220, 222, 226, 228 à 230, 232, 234, 235, 237 à...
Titre :
Aliénations de terrains. Dossiers 91-3 56, 109, 142, 152, 188, 203, 204, 207, 220, 222, 226, 228 à 230, 232, 234, 235, 237 à 239, 241 à 247, 249, 251, 253 à 256.
Cote :
19900162/3
Inventaire d'archives :
Transports ; Direction des transports terrestres (1948-1978)
Institutions :
Thèmes :
bail, chemin de fer, gazoduc, immeuble, ligne, port, service déconcentré, travaux publics, voie ferrée d'intérêt local, voirie, équipement