Document d'archives : Signatures et paraphes des notaires et officiers de l’état civil.
Contenu :
Registre de dépôt (1861, avril 1865).
Cote :
4 U 21 152
Inventaire d'archives :
Description physique :
Liasse (1861 : registre et feuilles volantes. 1865 : feuilles volantes).
Personnes :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Montgiscard (Haute-Garonne, France), Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, canton, enregistrement judiciaire, fonctionnaire de l'État, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, notaire, officier ministériel, profession réglementée, état civil