Document d'archives : Sureté mobilière

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Inscription des sûretés mobilières : un certain nombre d'opérations commerciales ou d'opérations relatives aux fonds de commerce amène le créancier du commerçant à s'assurer qu'il recouvrera bien sa créance. La publicité donnée à ces sûretés est généralement assurée par le greffe du tribunal de commerce.

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