Document d'archives : Registre pour l'inscription au privilège de la sécurité sociale.
Contenu :
Présentation du contenu
Le privilège de la sécurité sociale et des caisses complémentaires. Il garantit le paiement des cotisations impayées de sécurité sociale et d'allocations familiales.
Cote :
1507 W 58
Inventaire d'archives :
Description physique :
Registre
Registre: Oui
Institutions :
France. Tribunal de commerce (Mont-de-Marsan, Landes), France. greffe Tribunal de commerce (Saint-Sever, Landes)