La cellule de reclassement est une structure mise en place par l'employeur, dans le cadre d'une convention conclue avec l'État, afin de faciliter le reclassement en dehors de l'entreprise des salariés dont le licenciement économique est envisagé. La cellule de reclassement concerne les entreprises de moins de 1 000 salariés. Elle bénéficie à tous les salariés dont le licenciement économique est envisagé, sans conditions d'âge ou d'ancienneté. La cellule de reclassement est mise en place à titre facultatif, par convention entre l'État et l'entreprise. Elle a un rôle d'accueil, d'évaluation, d'orientation et de conseil. Elle est composée de salariés de l'entreprise ou d'intervenants extérieurs. Elle se charge d'examiner avec le salarié sa situation professionnelle, ses attentes et les emplois envisageables. Elle peut collaborer avec Pôle emploi. La cellule de reclassement prospecte directement les offres d'emploi auprès du réseau de relations de l'entreprise.

Textes de référence : article L 5123-1 à 9, R 5123-1 à 3 et D 5123-4 du Code du travail ; arrêtés des 25 avril 2007 et 22 janvier 2014 ; circulaires DGEFP n° 2007-20 du 17/7/07 et 2003-25 du 9/10/03 ; instruction DGEFP n°2011-24 du 21/10/11.

On trouve dans les dossiers les pièces suivantes : conventions, avenants, bulletins d'adhésion, bilan final.