Document d'archives : Aides aux entreprises (Fond national pour l'emploi)
Contenu :
Le FNE est un ensemble d'aides instaurées par le ministère du Travail pour favoriser l'emploi (Article L322-1 du Code du Travail). Il permet l'attribution de subventions dans le cadre de conventions de coopération avec les entreprises devant licencier pour motif économique. Il existe deux types d'aides : aides aux entreprises et aides individuelles.
Cote :
2598 W 1-6