Document d'archives : Aides aux entreprises (Fond national pour l'emploi)

Contenu :

Le FNE est un ensemble d'aides instaurées par le ministère du Travail pour favoriser l'emploi (Article L322-1 du Code du Travail). Il permet l'attribution de subventions dans le cadre de conventions de coopération avec les entreprises devant licencier pour motif économique. Il existe deux types d'aides : aides aux entreprises et aides individuelles.

Cote :

2598 W 1-6

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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